Contrat d'engagement républicain - CER
Le contrat d’engagement républicain (CER) doit être souscrit par l’association ou la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.
Le contrat doit être souscrit au moment de la demande de subvention ou d’agrément.
Le respect de ce pacte se traduit donc en sept engagements que les associations doivent respecter qui se résume ainsi :
- RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
- LIBERTÉ DE CONSCIENCE
- LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
- ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
- FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
- RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
- RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
Ci-dessous le contrat signé lors de l’assemblée du 31 janvier 2026